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Pourquoi adhérer à la FEDERATION NATIONALE DES METIERS DE LA NATATION ET DU SPORT ?
Qui sommes-nous ?
Avant tout
des professionnels des métiers de la natation et du sport, qui exercent soit
dans le domaine public ou privé, parfois mêmes ils sont retraités. Qu’il s’agisse
de Jean Claude, Jacques, Alain, Joseph, Georges ou Denis, etc… Ils sont
tous élus et se consacrent bénévolement au Niveau National, dans vos régions et
vos départements à la défense de leurs collègues et à la représentation de
notre fédération. Ayant tous une parfaite connaissance du terrain, ils se sont
formés et aguerris au fil des années sur le plan réglementaire, juridique,
pédagogique, et ils constituent aujourd’hui un réseau d’experts dans toute la
France et les Dom tom.
Pour vous servir au mieux, notre fédération compte deux salariés permanents.
Vocation de l'organisme
La
fédération regroupe des Brevets d’Etat d’Educateurs Sportifs, des Educateurs
Territoriaux des Activités Physiques et Sportives, des Maîtres Nageurs
Sauveteurs et des titulaires du Brevet National de Sécurité et Sauvetage
Aquatique.
La
FNMNS participe aux négociations concernant les conventions collectives des
métiers du Sport, de la modernisation de la filière sportive et des brevets
d’état.
Champ d'intervention
La FNMNS intervient dans les secteurs suivants : formation aux métiers de l'eau, groupes de travail ministériels, jurys professionnels et examens, formation aux brevets d'Etat, publication de revues spécialisées dans le milieu aquatique, missions d'expertises spécifiques piscines.
Mode
d’intervention
- Partenaire de la FFN ...
- Participation aux colloques et
séminaires nationaux,
- Membre des commissions
consultatives des activités de la natation (C.C.A.N. C.N.E.A.P.S.) et de
secourisme,
- Mise en place de groupe de travail
et de réflexion.
Informations détenues
- Bibliographie fédérale,
- Rapports d’activités,
- Revue : « des eaux et
débats »
Contrat assurance professionnelle
Pour
mieux défendre vos intérêts, la FNMNS a négocié un contrat d’assurance plus
complet auprès de la SMACL comprenant :
- une responsabilité civile professionnelle
- une défense pénale professionnelle
- une assistance psychologique
- une assistance juridique professionnelle
Prestations proposées
Les garanties du présent contrat s’appliquent à l’ensemble des
adhérents de la FNMNS, titulaires du BNSSA, du diplôme de MNS, BEESAN, BEESAPT,
Agents issus de la Filière Sportive Territoriale ou du privé, travailleurs
indépendants et des stagiaires en formation.
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DENOMINATION
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COUVERTURE
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MONTANT DES GARANTIES
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Responsabilité
Civile Professionnelle
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Tous dommages confondus
dont dommages immatériels non consécutifs
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3 000 000 Euros
152 500 Euros
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Défense
pénale professionnelle
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Défense devant toute juridiction. Réparations dommages
subis
Assistance psychologique
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16 000 Euros
750 Euros
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Assistance
Juridique
Professionnelle
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Défense des droits de l’assuré
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Responsabilité
Civile
personnelle
Régisseurs
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Vol, détournements, pertes
Cela ne vous dispense pas de vous assurer auprès de
l’Association Française de Cautionnement Mutuel
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50 000 Euros
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Exclusions
Ne sont pas prises en charge les
cautions pénales, les amendes, les astreintes, les sommes auxquelles l’assuré
pourrait être condamné à titre principal et personnel, ni les frais et dépens
exposés par la partie adverse et qui doivent être supportés par l’assuré par
décision judiciaire.
En aucun cas, l’assuré ne doit contracter
personnellement de frais, provisions ou honoraires auprès d’avocats ou
huissiers sans l’accord de prise en charge.
Pourquoi
une assurance Responsabilité Civile Professionnelle individuelle
souscrite auprès de la FNMNS ?
L’assurance
responsabilité civile professionnelle n’a pas un caractère obligatoire.
Pour les salariés (rémunérés par une fiche de
salaire) :
Dans le cadre de l’exercice de l’activité de Maîtres
Nageurs Sauveteurs ou BEESAN en qualité de salarié, la mise en oeuvre de la
responsabilité civile se fait à l’encontre de l’employeur en application de
l’article 1384 alinéa 5 du Code Civil (responsabilité du commettant à l’égard
de ses préposés).
De ce fait, la victime d’un fait dommageable
actionnerait l’exploitant aux fins d’être indemnisée de son préjudice à la
suite d’une faute du salarié MNS ou BEESAN.
Cependant, l’exploitant en sa qualité de commettant
dispose d’un recours à l’égard du salarié. Elle pourrait donc demander
remboursement des sommes payées au titre de la responsabilité civile auprès du
salarié en cause, en particulier si ce dernier a abusé de ses fonctions, a
désobéi aux ordres ou a commis une faute personnelle.
Dans cette hypothèse, l’assurance responsabilité
civile que vous pouvez être amené à souscrire interviendrait en garantie dans
les limites fixées au contrat.
Pour les travailleurs indépendants (pas de fiches
de salaires ou travail libéral) :
Cette assurance responsabilité civile
professionnelle est d’un intérêt certain dans le cadre de l’exercice de
l’activité de MNS ou BEESAN, en qualité de travailleur indépendant, où le MNS
ou BEESAN peut directement être mis en cause au titre de sa responsabilité
civile professionnelle individuelle. A la lecture de ces précisions, vous apprécierez l’opportunité de souscrire ou non à cette assurance.
La FNMNS vous propose cette assurance en Partenariat avec Surveillance-aquatique.com vous bénéficiez d'une réduction (voir bulletin d'adhésion cliquez ici).
Rappelons qu’une déduction fiscale à hauteur de
66% est prévue pour le montant payé au titre de cette
assurance (à noter sur votre déclaration d’impôts).
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